courtier - Wiktionnaire.Commerce Mandataire attention, pas au sens où le droit commercial lentend qui, moyennant une prime, s entremet pour la vente ou l achat de certaines marchandises, ou pour les affrètements, les assurances, etc. Morel est maintenant courtier en pierres fines. |
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Courtier - Wikipédia.Il nest pas exclu pour un courtier dintervenir sur des chantiers de Construction de Maisons Individuelles CMI; les projets de CMI le courtier doit se montrer extrêmement vigilant dans son rôle de conseil car cette activité est régie par la loi ex: Loi sur le courtage commercial et immobilier de 1990 en Ontario 20. |
Courtier - Définition - Dictionnaire juridique.Baumann Avocats Droit informatique. Le courtier" est un professionnel du commerce qui pratique l'activité' nommée courtage, et dont le rôle est de mettre en relation deux ou plusieurs personnes cherchant à réaliser des opérations telles que l'achat' ou la vente de marchandises, la conclusion d'un' contrat d'assurance' ou la signature d'un' contrat d'affrètement' maritime. |
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